Select Page

Légalisation de Documents Haïtiens

Les documents en provenance d’Haïti peuvent être authentifiés par la Section consulaire de l’Ambassade d’Haïti à Washington s’ils ont été préalablement authentifiés (légalisés) par le Ministère des Affaires Etrangères d’Haïti.

A. Mandat ou Procuration

Un Mandat ou une Procuration permet à une personne de déléguer certains pouvoirs de représentation légale à une autre personne de son choix.
Toute personne d’origine haïtienne qui souhaite donner un mandat ou une procuration à une personne en vue de le représenter en Haïti doit soumettre au Consulat son passeport haïtien ou un passeport étranger valide avec la preuve de son origine haïtienne (soit un certificat de naissance, soit un ancien passeport). L’appliquant doit aussi fournir à l’Agent consulaire les informations suivantes relatives au mandataire:

  1. Nom (s), Prénom (s)
  2. Adresse and Numéro de la Carte d’identification fiscale (NIF) ou la Carte d’identification nationale (CIN)

B. Certificat d’identité

Dans certains cas, la Section consulaire peut délivrer un certificat d’identité à des nationaux haïtiens de manière à faciliter certaines démarches auprès de l’immigration. Ces personnes doivent, préalablement, entreprendre les démarches en vue d’obtenir leur passeport.

C. Acte de naissance

Tout enfant né de parents haïtiens (la mère ou le père), dans la juridiction de la Section consulaire de l’Ambassade d’Haïti, peut avoir un certificat de naissance. Les documents requis sont :

  • Passeport haïtien (valide) du parent
  • Acte de Mariage
  • Acte de naissance de l’enfant

D. Acte de décès

Les documents requis pour l’établissement d’un acte de décès a la Section consulaire sont :

  • Le permis d’inhumation
  • Une Copie certifiée du certificat de décès
  • Une photocopie d’enregistrement du parloir funéraire au Département de la santé
  • Une copie de la facture délivrée par le parloir funéraire
  • Une lettre signée et notariée attestant que le corps n’est pas contagieux
  • Une lettre avec en-tête du parloir funéraire, signée et notariée, attestant le processus d’embaumement du cadavre
  • Le passeport du défunt
  • La preuve du cercueil scellé est également acceptable
  • Une inspection du Consul est requise. Il n’y a pas de frais supplémentaire pour cette inspection
  • Des informations sur le voyage et les coordonnées du salon funéraire en Haïti sont également requises.